Article 3 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2016 fixant la date et les modalités d'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des architectes et urbanistes relevant du ministère de la culture et de la communication et modifiant l'arrêté du 10 novembre 2011 créant et fixant la composition des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps relevant du ministère chargé de la culture et de la communication)

La liste des électeurs est affichée dans les directions affectataires du ministère de la culture et de la communication au moins un mois avant la date du scrutin, soit au plus tard le 19 mars 2016.