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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)


Aux articles 110.1 à 110.4 les mots et signes : « Carte PMU » sont remplacés par les mots « carte privative ».