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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)


L'article 110 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa les mots et signes : « dénommée “ Carte PMU ” » sont remplacés par les mots : « dont la ou les dénominations commerciales sont portées à la connaissance des parieurs ».
2° Au deuxième et au troisième alinéa les mots et signes : « Carte PMU » sont remplacés par les mots : « carte privative ».