Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)
Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 13 septembre 1985 modifié portant règlement du pari mutuel urbain et sur les hippodromes)
L'article 102 est modifié comme suit : 1° A la fin du deuxième alinéa sont ajoutés les mots : « ou du service de prise de paris par téléphone ». 2° Au dernier alinéa les mot et chiffre : « et 6 » sont remplacés par les mot et chiffre : « à 7 ».