Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2016 relatif à l'élection partielle des représentants des présidents des conseils départementaux au comité des finances locales)

Les listes complètes de candidatures devront être déposées au ministère de l'intérieur, direction générale des collectivités locales, au plus tard le 15 avril à 12 heures.