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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale)

Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale)


ANNEXE
MODALITÉS DE DÉTERMINATION DE LA PART PAYÉE PAR L'ASSURANCE MALADIE SELON LE CAS


DONNÉES
VARIABLES

Tarifs des séjours GHS
GHS

Forfaits journaliers hospitaliers FJH (incluant le forfait journalier ainsi que le forfait journalier de sortie)
FJH

Forfaits journaliers FJ
FJ

Durée de séjour DS
DS

Taux de remboursement TR
TR

Taux de ticket modérateur TM
= 1-TR

Ticket modérateur forfaitaire TMF 18 euros
18 euros

Coefficient géographique CG
CG

Coefficient prudentiel CP
CP

CAS DE PATIENT AVEC UN TICKET MODÉRATEUR À 20 %

Ticket modérateur M _ TM
M _ TM = (GHS × CG) × TM

Forfait journalier hospitalier M _ FJH
M _ FJH = (FJ × DS) + FJ (1)

Forfait journalier M _ FJ
M _ FJ = (FJ × DS)

Montant payé par l'assurance maladie AMO :

-si M _ TM < M _ FJH
M _ AMO = (GHS × CG x CP (2)) × TR-(M _ FJ-M _ TM)

-si M _ TM > M _ FJH
M _ AMO = (GHS × CG × x CP (2)) × TR

(1) Le patient acquitte le forfait journalier le jour de sortie.
(2) Les établissements de santé guyanais appliquent également un coefficient de transition, en application des dispositions du décret n° 2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins dans les établissements de santé de Guyane.

CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM
et non exonéré du forfait journalier

Ticket modérateur M _ TM
0

Forfait journalier hospitalier M _ FJH
M _ FJH = (FJ × DS) + FJ

Montant payé par l'assurance maladie AMO
M _ AMO = (GHS × CG x CP (3))-((FJ × DS) + FJ)

(3) Les établissements de santé guyanais appliquent également un coefficient de transition, en application des dispositions du décret n° 2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins dans les établissements de santé de Guyane.

CAS DE PATIENT EXONÉRÉ DU TM ET DU FORFAIT JOURNALIER

Ticket modérateur M _ TM
0

Forfait journalier hospitalier M _ FJH
0

Montant payé par l'assurance maladie AMO
M _ AMO = GHS × CG x CP (4)

(4) Les établissements de santé guyanais appliquent également un coefficient de transition, en application des dispositions du décret n° 2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins dans les établissements de santé de Guyane.

CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 %
soumis au TM de 18 € et non exonéré du forfait journalier

Ticket modérateur forfaitaire M _ TMF
18 euros

Forfait journalier hospitalier M _ FJH
M _ FJ = (FJ × DS) + FJ

Montant payé par l'assurance maladie AMO
M _ AMO = (GHS × CG x CP)-((FJ × DS) + FJ)-18

CAS DE PATIENT PRIS EN CHARGE À 100 %
soumis au TM de 18 € et exonéré du forfait journalier

Ticket modérateur forfaitaire M _ TMF
18 euros

Forfait journalier hospitalier M _ FJH
0

Montant payé par l'assurance maladie AMO
M _ AMO = (GHS × CG x CP (5))-18

(5) Les établissements de santé guyanais appliquent également un coefficient de transition, en application des dispositions du décret n° 2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins dans les établissements de santé de Guyane.