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Article AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2016 portant report de crédits)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2016 portant report de crédits)


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées
(euros)

CRÉDITS
de paiement annulés
(euros)

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

592 280 498

631 851 383

Radars

751

9 313 604

43 700 000

Fichier national du permis de conduire

752

3 688 459

8 559 333

Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

754

579 278 435

579 592 050

Totaux

592 280 498

631 851 383

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes
(euros)

CRÉDITS
de paiement ouverts
(euros)

Contrôle de la circulation et du stationnement routiers

592 280 498

631 851 383

Radars

751

9 313 604

43 700 000

Fichier national du permis de conduire

752

3 688 459

8 559 333

Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en commun, de la sécurité et de la circulation routières

754

579 278 435

579 592 050

Totaux

592 280 498

631 851 383

Dont titre 2.