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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2016 portant report de crédits)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 29 mars 2016 portant report de crédits)


Sont ouverts, pour 2016, des crédits d'un montant de 592 280 498 € en autorisations d'engagement et de 631 851 383 € en crédits de paiement applicables aux programmes du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.