Article 8 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))

Les autres dispositions de l'arrêté du 19 février 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects) demeurent inchangées.