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Article 7 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))

Article 7 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))


L'article 41 de l'arrêté du 19 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Valérie Jimenez et M. Stéphane Boissavy, directeurs des services douaniers, et à Mme Caroline de Saussure, inspectrice principale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions relatives aux procédures douanières et aux régimes économiques, à l'exception des arrêtés et conventions internationales. »