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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2016 modifiant l'arrêté du 19 février 2016 portant délégation de signature (direction générale des douanes et droits indirects))


L'article 36 de l'arrêté du 19 février 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à M. Stéphane Arnaud, Mme Bénédicte Morel et M. Jean-Thierry Rouaix, inspecteurs principaux des douanes, et à Mme Marie-Claire Meroi, inspectrice régionale des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, et les licences d'exportation d'armes à feu, munitions et leurs éléments ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations. »