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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 mars 2016 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport)


L'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « En application du 1° », les mots : « de l'article 4 » sont supprimés ;
2° Les dispositions des 1 et 2 du d sont supprimées et celles des 3 et 4 deviennent les dispositions des 1 et 2 ;
3° Après le f, le g suivant est ajouté :
« g) Titres professionnels délivrés, au nom de l'Etat, par le ministre chargé de l'emploi :
« 1. Technicien (ne) supérieur (e) du transport terrestre de marchandises (TSTTM).
« 2. Technicien (ne) supérieur (e) du transport aérien et maritime de marchandises (TSTAMM). »