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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2016 portant nomination d'un représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne)


Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.