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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2016-362 du 25 mars 2016 relatif aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administration)

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2016-362 du 25 mars 2016 relatif aux emplois de direction de l'Ecole nationale d'administration)


Le ministre des finances et des comptes publics, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.