Article 138 AUTONOME (Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité)

Les acheteurs adressent à l'observatoire économique de la commande publique prévu à l'article 141 du décret du 25 mars 2016 susvisé les informations relatives aux marchés publics soumis au présent décret.