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Article 26 AUTONOME (Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)

Article 26 AUTONOME (Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)


Sous réserve des articles 28 et 29, lorsque la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure aux seuils européens mentionnés à l'article 42 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée, les entités adjudicatrices passent leurs marchés publics selon l'une des procédures formalisées suivantes qu'elles choisissent librement :
1° L'appel d'offres ;
2° La procédure négociée avec mise en concurrence préalable ;
3° Le dialogue compétitif.