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Article 71 AUTONOME (Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)

Article 71 AUTONOME (Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)


La procédure concurrentielle avec négociation est la procédure par laquelle un pouvoir adjudicateur négocie les conditions du marché public avec un ou plusieurs opérateurs économiques autorisés à participer aux négociations.
Le pouvoir adjudicateur indique dans les documents de la consultation les exigences minimales que doivent respecter les offres.