Article 9 AUTONOME (Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
Article 9 AUTONOME (Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)
Sauf cas dûment justifié, les spécifications techniques sont établies de manière à prendre en compte des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées ou des critères de fonctionnalité pour tous les utilisateurs.