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Article 149 AUTONOME (Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)

Article 149 AUTONOME (Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)


L'évaluation préalable du mode de réalisation du projet et l'étude de soutenabilité budgétaire sont actualisées à tout moment de la procédure de passation en cas de circonstances nouvelles susceptibles de modifier substantiellement son économie générale.