Le décret du 23 décembre 2013 susviséest ainsi modifié :
1° Après l'article 2 du décret, il est inséré un article 2-1 ainsi rédigé :
« Art. 2-1.-L'évaluation préalable du mode de réalisation du projet prévue à l'article 40 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est versée au dossier d'évaluation socio-économique. » ;
2° Après l'article 5, il est inséré un article 5-1 ainsi rédigé :
« Art. 5-1.-Les dispositions de l'article 2-1 insérée dans le présent décret par l'article 184 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics peuvent être modifiées par décret. »