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Article 143 AUTONOME (Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)

Article 143 AUTONOME (Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)


Les marchés de partenariat sont soumis aux dispositions de la première partie du présent décret, à l'exception des articles 12, 16 à 19 et 109 à 137, ainsi qu'aux dispositions suivantes.