Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-358 du 25 mars 2016 portant modification du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et portant suppression du comité consultatif auprès de ce conseil d'administration)

Le premier alinéa de l'article R. 5223-14 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les secrétaires généraux des ministères de tutelle ou leurs représentants, le directeur général, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux réunions du conseil d'administration avec voix consultative. »