Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-358 du 25 mars 2016 portant modification du conseil d'administration de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et portant suppression du comité consultatif auprès de ce conseil d'administration)

L'article R. 5223-5 du code du travail est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, après les mots : « outre son président », sont insérés les mots : « et deux parlementaires désignés l'un par l'Assemblée nationale et l'autre par le Sénat, » ;
b) Au e du 1°, les mots : « Le représentant du ministre chargé de l'agriculture ; » sont remplacés par les mots : « Le représentant du ministre chargé des affaires sociales ; ».