ANNEXE II
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DÉNOMINATION des services spécialisés |
DIRECTIONS interrégionales de rattachement |
RESSORT TERRITORIAL ou fonctionnel |
COMPÉTENCE FONCTIONNELLE |
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Centre de services des ressources humaines (CSRH) |
DI Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes |
France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte |
Gestion administrative et de la paye des agents de la DGDDI. Pour les actes pour lesquels le pouvoir de gestion est retenu, selon les cas, par le ministre ou le directeur général, la gestion s'exécute dans le cadre d'une délégation de gestion au sens du décret n° 2004-1085 du 14 octobre 2004 |
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Centre interrégional de saisie de données de Lille |
DI Nord-Pas-de-Calais-Picardie |
Aisne, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardennes, Aube, Bouches-du-Rhône, Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Corse-du-Sud, Haute-Corse, Côtes-d'Armor, Creuse, Finistère, Ille-et-Vilaine, Isère (1), Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Marne, Haute-Marne, Mayenne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Morbihan, Moselle, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône (1), Sarthe, Paris (1), Seine-et-Marne (1), Deux-Sèvres, Somme, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Essonne (1), Val-de-Marne (1), Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion |
Collecte, traitement et enregistrement des documents administratifs uniques (DAU), des déclarations d'échange de biens (DEB) et des déclarations d'échange de services (DES) |
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(1) pour les DEB et les DES uniquement |
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Infos Douane Service |
France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte |
Renseignement des usagers de la douane |
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Centre de services partagés (CSP) CHORUS de Lyon |
DI Auvergne-Rhône-Alpes |
France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte, à l'exclusion de la région Ile-de-France et des actes émis par les services et direction relevant du CSP de Paris |
Traitement dans l'outil comptable CHORUS des actes de dépense |
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Centre interrégional de saisie de données de Sarcelles |
DI Ile-de-France |
Ain, Allier, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Calvados, Cantal, Cher, Côte-d'Or, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-et-Loir, Gard, Haute-Garonne, Gers, Gironde, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Isère (1), Jura, Landes, Loir-et-Cher, Loire, Haute-Loire, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Manche, Nièvre, Orne, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Rhône (1), Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Paris (1), Seine-Maritime, Seine-et-Marne (1), Yvelines, Tarn, Tarn-et-Garonne, Yonne, Territoire de Belfort, Essonne (1), Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne (1), Val-d'Oise et Mayotte |
Collecte, traitement et enregistrement des documents administratifs uniques (DAU), des déclarations d'échange de biens (DEB) et des déclarations d'échange de services (DES) |
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(1) pour les DAU uniquement |
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Centre de services partagés (CSP) CHORUS de Paris |
Essonne, Hauts-de-Seine, Paris, Seine-Saint-Denis, Seine-et-Marne, Val-d'Oise, Val-de-Marne, Yvelines, ainsi que les actes de dépenses de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), du centre informatique douanier (CID), de la direction nationale des statistiques et du commerce extérieur (DNSCE), de la direction nationale du recrutement et de la formation professionnelle (DNRFP) et du service national de douane judiciaire (SNDJ) |
Traitement dans l'outil comptable CHORUS des actes de dépense |