Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-357 du 25 mars 2016 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 8.-Les annexes au présent décret peuvent être modifiées par décret. »