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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-357 du 25 mars 2016 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-357 du 25 mars 2016 modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects)


L'article 6 est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le I est ainsi modifié :
a) Les mots : « l'annexe » sont remplacés par les mots : « l'annexe I » ;
b) Il est complété par les mots : « dans les conditions fixées à l'article 7 » ;
2° Le III est ainsi modifié :
a) Les mots : « Pour l'exercice des missions définies à l'article 3 » sont remplacés par les mots : « Pour la gestion de leurs moyens » ;
b) Les mots : « la direction régionale de Mayotte et » et les mots : « du directeur régional de la Réunion, » sont supprimés.