Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2016 modifiant l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle)


La partie I de l'annexe à l'arrêté du 28 janvier 2013 déterminant la taille minimale ou le poids minimal de capture et de débarquement des poissons et autres organismes marins pour la pêche professionnelle est ainsi modifiée :
1° La ligne « Araignée de mer (Maja brachylactyda et Maja squinado) : 12 cm » est insérée entre les lignes « Crustacés » et « Bouquet (Palaemon serratus) : 5 cm » ;
2° La ligne « Homard (Homarus gammarus) : 8,7 cm (longueur céphalothoracique) » est insérée entre les lignes « Bouquet (Palaemon serratus) : 5 cm » et « Langouste rouge (Palinurus spp.) : 11 cm » ;