Article 4 AUTONOME (Délibération n° 2016-055 du 10 mars 2016 portant autorisation unique de transferts de données à caractère personnel hors Espace économique européen encadrés par les règles internes d'entreprise (BCR) « responsable de traitement » et « sous-traitant » du groupe Capgemini (BCR-027))

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
4.1. Sur les catégories de personnes concernées par les transferts opérés sur la base des BCR « responsable de traitement » du groupe Capgemini.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Capgemini et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés et assimilés ;
- étudiants/élèves ;
- clients (actuels ou potentiels et clients de clients) ;
- visiteurs ;
- fournisseurs ;
- partenaires commerciaux.

4.2. Sur les catégories de personnes concernées par les transferts opérés sur la base des BCR « sous-traitant » du groupe Capgemini.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « sous-traitant » du groupe Capgemini et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés et assimilés ;
- usagers ;
- adhérents ;
- patients ;
- étudiants/élèves ;
- clients (actuels ou potentiels et clients de clients) ;
- visiteurs ;
- fournisseurs ;
- partenaires commerciaux.