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Article 9 AUTONOME (Décision n° 2016-0208 du 16 février 2016 portant sur l'encadrement tarifaire de la vente en gros de l'accès au service téléphonique et du départ d'appel associé pour les années 2016 et 2017)

Article 9 AUTONOME (Décision n° 2016-0208 du 16 février 2016 portant sur l'encadrement tarifaire de la vente en gros de l'accès au service téléphonique et du départ d'appel associé pour les années 2016 et 2017)


En application de l'annexe A de la décision n° 2014-1102 susvisée et de l'article 16 de la décision n° 06-0162 susvisée, l'Autorité autorise la société Orange à appliquer à compter du 1er mars 2016 des tarifs définis dans le respect des articles 1er à 7 de la présente décision.