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Article AUTONOME (Décision n° 2016-0076 du 2 février 2016 approuvant un projet de contrat de partage des infrastructures mobiles en zones blanches)

Article AUTONOME (Décision n° 2016-0076 du 2 février 2016 approuvant un projet de contrat de partage des infrastructures mobiles en zones blanches)


ANNEXES
ANNEXE 1


A. - Liste des communes présentes à l'annexe 1 du contrat, mais dont le centre-bourg a fusionné avec une autre commune, donc n'existant plus en tant que telles :


CODE INSEE

NOM RÉGION

CODE
département

NOM
département

NOM COMMUNE

COMMENTAIRES

05042

PACA

05

HAUTES-ALPES

LA CLUSE

Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Dévoluy (05139)

05067

PACA

05

HAUTES-ALPES

LES INFOURNAS

Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Saint-Bonnet-en-Champsaur (05132)

08012

CHAMPAGNE-ARDENNE

08

ARDENNES

ANDEVANNE

Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Tailly (08437)

08359

CHAMPAGNE-ARDENNE

08

ARDENNES

REMONVILLE

Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Tailly (08437)

21551

BOURGOGNE

21

COTE-D'OR

SAINT-GERMAIN-SOURCE-SEINE

Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Source-Seine (21084)

26158

RHONE-ALPES

26

DROME

LAUX-MONTAUX

Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Chauvac-Laux-Montaux (26091)

49380

PAYS DE LA LOIRE

49

MAINE-ET-LOIRE

VAULANDRY

Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Clefs-Val d'Anjou (49101)

52041

CHAMPAGNE-ARDENNE

52

HAUTE-MARNE

BEAUCHARMOY

Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Le Châtelet-sur-Meuse (52400)

52261

CHAMPAGNE-ARDENNE

52

HAUTE-MARNE

LAMARGELLE-AUX-BOIS

Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Vals-des-Tilles (52094)

52345

CHAMPAGNE-ARDENNE

52

HAUTE-MARNE

MUSSEAU

Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Vals-des-Tilles (52094)

52368

CHAMPAGNE-ARDENNE

52

HAUTE-MARNE

ORMOY-SUR-AUBE

Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Latrecey-Ormoy-sur-Aube (52274)

52379

CHAMPAGNE-ARDENNE

52

HAUTE-MARNE

PAUTAINES-AUGEVILLE

Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Epizon (52187)

52417

CHAMPAGNE-ARDENNE

52

HAUTE-MARNE

RAVENNEFONTAINES

Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Val-de-Meuse (52332)

52508

CHAMPAGNE-ARDENNE

52

HAUTE-MARNE

VAUX LA DOUCE

Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Voisey (52544)

52530

CHAMPAGNE-ARDENNE

52

HAUTE-MARNE

VILLEMERVRY

Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Vals-des-Tilles (52094)

52531

CHAMPAGNE-ARDENNE

52

HAUTE-MARNE

VILLEMONRON

Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Vals-des-Tilles (52094)

61031

BASSE-NORMANDIE

61

ORNE

BEAUCHENE

Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Tinchebray-Bocage (61486)

61223

BASSE-NORMANDIE

61

ORNE

LARCHAMP

Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Tinchebray-Bocage (61486)

61254

BASSE-NORMANDIE

61

ORNE

MARNEFER

Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Couvains (61136)

61410

BASSE-NORMANDIE

61

ORNE

SAINT-JEAN-DES-BOIS

Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Tinchebray-Bocage (61486)

70300

FRANCHE-COMTE

70

HAUTE-SAONE

LEFFOND

Ancienne commune, fait désormais partie de la commune de Champlitte (70122)


B. - Liste des communes à prendre en compte à la signature du contrat, assortie des commentaires précisant l'obligation de couverture :


CODE INSEE

NOM RÉGION

CODE
département

NOM
département

NOM COMMUNE

COMMENTAIRES

05132

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

05

HAUTES-ALPES

SAINT-BONNET-EN-CHAMPSAUR

L'obligation porte sur le centre-bourg de l'ancienne commune Les Infournas (05067).

05139

PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR

05

HAUTES-ALPES

DEVOLUY

L'obligation porte sur le centre-bourg de l'ancienne commune de La Cluse (05042).

08437

CHAMPAGNE-ARDENNE

08

ARDENNES

TAILLY

L'obligation porte sur le centre-bourg de la commune de Tailly (08437) ainsi que sur les centre-bourgs des anciennes communes d'Andevanne (08012) et de Rémonville (08359).

21084

BOURGOGNE

21

COTE-D'OR

SOURCE-SEINE

L'obligation porte sur le centre-bourg de l'ancienne commune de Saint-Germain-Source-Seine (21551).

26091

RHONE-ALPES

26

DROME

CHAUVAC-LAUX-MONTAUX

L'obligation porte sur le centre-bourg de la commune de Chauvac-Laux-Montaux (26091) ainsi que sur le centre-bourg de l'ancienne commune de Laux-Montaux (26158).

49101

PAYS DE LA LOIRE

49

MAINE-ET-LOIRE

CLEFS-VAL D'ANJOU

L'obligation porte sur le centre-bourg de l'ancienne commune de Vaulandry (49380).

52094

CHAMPAGNE-ARDENNE

52

HAUTE-MARNE

VALS-DES-TILLES

L'obligation porte sur le centre-bourg de la commune de Vals-des-Tilles (52094) ainsi que sur les centre-bourgs des anciennes communes de Lamargelle-aux-Bois (52261), de Musseau (52345), de Villemoron (52531) et de Villemervry (52530).

52187

CHAMPAGNE-ARDENNE

52

HAUTE-MARNE

ÉPIZON

L'obligation porte sur le centre-bourg de l'ancienne commune de Pautaines-Augeville (52379).

52274

CHAMPAGNE-ARDENNE

52

HAUTE-MARNE

LATRECEY-ORMOY-SUR-AUBE

L'obligation porte sur le centre-bourg de la commune de Latrecey-Ormoy-sur-Aube (52274) ainsi que sur le centre-bourg de l'ancienne commune d'Ormoy-sur-Aube (52368).

52332

CHAMPAGNE-ARDENNE

52

HAUTE-MARNE

VAL-DE-MEUSE

L'obligation porte sur le centre-bourg de la commune de Val-de-Meuse (52332) ainsi que sur le centre-bourg de l'ancienne commune de Ravennefontaines (52417).

52400

CHAMPAGNE-ARDENNE

52

HAUTE-MARNE

LE CHATELET-SUR-MEUSE

L'obligation porte sur le centre-bourg de la commune du Châtelet-sur-Meuse (52400) ainsi que sur le centre-bourg de l'ancienne commune de Beaucharmoy (52041).

52544

CHAMPAGNE-ARDENNE

52

HAUTE-MARNE

VOISEY

L'obligation porte sur le centre-bourg de la commune de Voisey (52544) ainsi que sur le centre-bourg de l'ancienne commune de Vaux-la-Douce (52508).

61136

BASSE-NORMANDIE

61

ORNE

COUVAINS

L'obligation porte sur le centre-bourg de l'ancienne commune de Marnefer (61254).

61486

BASSE-NORMANDIE

61

ORNE

TINCHEBRAY-BOCAGE

L'obligation porte sur les centre-bourgs des anciennes communes de Beauchêne (61031), de Larchamp (61223) et de Saint-Jean-des-Bois (61410).

70122

FRANCHE-COMTE

70

HAUTE-SAONE

CHAMPLITTE

L'obligation porte sur le centre-bourg de l'ancienne commune de Leffont (70300).

52033

CHAMPAGNE-ARDENNE

52

HAUTE-MARNE

AVRECOURT

L'obligation portait sur le centre-bourg de la commune du Val-de-Meuse (52332) avant rétablissement de la commune d'Avrecourt (52033).

52124

CHAMPAGNE-ARDENNE

52

HAUTE-MARNE

CHEZEAUX

L'obligation portait sur le centre-bourg de la commune de Terre-Natale (52504) avant rétablissement de la commune de Chézeaux (52124)

52266

CHAMPAGNE-ARDENNE

52

HAUTE-MARNE

LANEUVILLE-A-REMY

L'obligation portait sur le centre-bourg de la commune de Robert-Magny-Laneuville-à-Rémy (52427) avant rétablissement de la commune de Laneuville-à-Rémy (52266)

52278

CHAMPAGNE-ARDENNE

52

HAUTE-MARNE

LAVILLENEUVE-AU-ROI

L'obligation portait sur le centre-bourg de la commune d'Autreville-sur-la-Renne (52031) avant rétablissement de la commune de Laneuville-au-Roy (52278).

52465

CHAMPAGNE-ARDENNE

52

HAUTE-MARNE

SAULXURES

L'obligation portait sur le centre-bourg de la commune du Val-de-Meuse (52332) avant rétablissement de la commune de Saulxures (52465).

55138

LORRAINE

55

MEUSE

CULEY

L'obligation portait sur le centre-bourg de la commune de Loisey-Culey (55298) avant rétablissement de la commune de Culey (55138).