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Article 5 AUTONOME (Décision n° 2016-0076 du 2 février 2016 approuvant un projet de contrat de partage des infrastructures mobiles en zones blanches)

Article 5 AUTONOME (Décision n° 2016-0076 du 2 février 2016 approuvant un projet de contrat de partage des infrastructures mobiles en zones blanches)


Le directeur général de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera, avec ses annexes, notifiée aux sociétés Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile, et publiée sur le site internet de l'Autorité et au Journal officiel de la République française.