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Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-0076 du 2 février 2016 approuvant un projet de contrat de partage des infrastructures mobiles en zones blanches)

Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-0076 du 2 février 2016 approuvant un projet de contrat de partage des infrastructures mobiles en zones blanches)


Les engagements individuels que les sociétés Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile ont respectivement pris dans le projet de contrat en vue de respecter les calendriers de finalisation, et d'extension du programme « zones blanches » et du programme « RAN sharing 3G », sont retranscrits en annexes 2 à 5 de la présente décision.