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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2016 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 mars 2016 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice)


Outre les membres de droit mentionnés au deuxième alinéa de l'article 4 du décret du 11 août 2006 susvisé, sont nommés membres du comité ministériel de rémunération du ministère de la justice :
M. Thomas Andrieu, directeur de cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.
M. François Cordier, avocat général à la Cour de cassation.
M. Denis Prieur, conseiller d'Etat.