Article 2 AUTONOME (Décret du 25 mars 2016 portant nomination du délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer - M. MORMECK (Jean-Marc))

Le Premier ministre et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.