Article 1 AUTONOME (Décret du 25 mars 2016 portant nomination du délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer - M. MORMECK (Jean-Marc))

M. Jean-Marc MORMECK est nommé délégué interministériel pour l'égalité des chances des Français d'outre-mer.