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Article AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2016 fixant la liste des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévu par l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)

Article AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2016 fixant la liste des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi bénéficiant d'une majoration du contingent annuel d'autorisations d'absence prévu par l'article 75-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique)


ANNEXE I


SECTEUR TRAVAIL - DI(R)ECCTE
EFFECTIFS GLOBAUX
NOMBRE DE JOURS ACCORDÉS
aux titulaires/suppléants
NOMBRES DE JOURS
accordés aux secrétaires

Alsace
323
5
6,5

Aquitaine
491
5
6,5

Auvergne
252
5
6,5

Basse-Normandie
258
5
6,5

Bourgogne
310
5
6,5

Bretagne
454
5
6,5

Centre
408
5
6,5

Champagne-Ardenne
271
5
6,5

Corse
107
2,5
3,5

Franche-Comté
241
5
6,5

Haute-Normandie
308
5
6,5

Ile-de-France
1 723
18
22

Languedoc-Roussillon
402
5
6,5

Limousin
180
2,5
3,5

Lorraine
361
5
6,5

Midi-Pyrénées
506
9
11,5

Nord - Pas-de-Calais
622
9
11,5

Pays de la Loire
542
9
11,5

Picardie
291
5
6,5

Poitou-Charentes
305
5
6,5

Provence-Alpes-Côte d'Azur
694
9
11,5

Rhônes-Alpes
890
9
11,5