Article 2 AUTONOME (Décision n° D-HCSF-2016-1 du Haut Conseil de stabilité financière du 15 mars 2016 relative à la réciprocité de la mesure de surpondération des risques au titre des expositions à l'immobilier résidentiel belge adoptée par la Banque nationale de Belgique)

Cette décision entre en vigueur le lendemain de sa publication sur le site internet du Haut Conseil de stabilité financière.