Article 1 AUTONOME (Décision n° D-HCSF-2016-1 du Haut Conseil de stabilité financière du 15 mars 2016 relative à la réciprocité de la mesure de surpondération des risques au titre des expositions à l'immobilier résidentiel belge adoptée par la Banque nationale de Belgique)

Les pondérations de risque appliquées aux expositions de crédits hypothécaires portant sur un bien immobilier résidentiel situé en Belgique émanant de succursales mentionnées à l'article 458(5) du règlement (UE) n° 575/2013 dans le cadre du calcul des montants d'expositions pondérées de l'article 54-1 de l'arrêté du 20 février 2007 par les personnes mentionnées au 1° et au 9° du A du I de l'article L. 612-2 ainsi que les personnes définies à l'article L. 533-2-1 utilisant l'approche des modèles internes sont augmentées de 5 points de pourcentage.