ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2016
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www. cnis. fr).
2. Enquête d'intérêt général
2. A.-Enquête d'initiative nationale
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TERRITOIRES |
PÉRIODICITÉ |
PRODUCTEUR |
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Enquête trimestrielle de conjoncture sur l'investissement public local (*) |
Trimestrielle |
INSEE |
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(*) Enquête examinée à la commission « collectivités territoriales » du Comité du label. |
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Producteur
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SIGLE DU PRODUCTEUR |
INTITULÉ DU PRODUCTEUR |
MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE le cas échéant |
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INSEE |
Institut national de la statistique et des études économiques |
Ministère des finances et des comptes publics Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique |