ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR 2016
L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www. cnis. fr)
1. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRE
1. A.-Enquête d'initiative nationale
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ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ |
PÉRIODICITÉ |
PRODUCTEURS Voir liste des sigles ci-dessous |
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Enquête sur les entreprises et le développement durable-EnDD |
Ponctuelle |
INSEE |
Liste des producteurs
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SIGLE DU PRODUCTEUR |
INTITULÉ DU PRODUCTEUR |
MINISTÈRE ou ministère de tutelle le cas échéant |
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INSEE |
Institut national de la statistique et des études économiques |
Ministère des finances et des comptes publics et ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique |