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Article 45 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2016 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 45 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2016 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
M. Luc Collet, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile ;
Mme Johanne Briand, ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne.