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Article 9 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2016 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 9 AUTONOME (Arrêté du 24 mars 2016 portant délégation de signature marchés publics (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, dans les limites de leurs attributions respectives, tous actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés à :
Mme Isabelle Monnier, ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Pierre Outrey, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ;
M. Gilles Raymond, conseiller d'administration de l'aviation civile ;
Mme Bernadette Ammouche, attachée principale d'administration de l'Etat.