ANNEXE 4
EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉ AUX NAVIRES FRANÇAIS TITULAIRES D'UNE AUTORISATION EUROPÉENNE DE PÊCHE « ESPÈCES D'EAU PROFONDE »
En kW jours (d'absence du port)
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0073 du 26/03/2016, texte nº 5