ANNEXE 2
QUOTAS D'EFFORT DE PÊCHE OCTROYÉS AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS DANS LA ZONE CIEM VII A
En kW jours (de présence dans la zone indiquée ci-dessus)
Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du
JOnº 0073 du 26/03/2016, texte nº 5