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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à souscrire à l'augmentation de capital d'une société)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 21 mars 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à souscrire à l'augmentation de capital d'une société)


Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est autorisé à souscrire à l'augmentation de capital de la société anonyme dénommée « CEA investissement » pour une valeur de 45 000 000 €.
A l'issue de cette opération, la participation du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives au capital de CEA investissement, à hauteur de 99,9 %, est inchangée.