Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 mars 2016 fixant le nombre de membres composant les conseils d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive)

En application du deuxième alinéa de l'article R. 114-4 du code du sport, les conseils d'administration des centres de ressources, d'expertise et de performance sportive sont composés de vingt membres, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2.