Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitations collectifs et des maisons individuelles neufs ou lorsqu'ils font l'objet de travaux où lorsque sont créés des logements par changement de destination)

Au sixième alinéa du a du 3° du II de l'article 14, les mots : « la notice d'accessibilité du projet » sont remplacés par les mots « une notice explicative ».