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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitations collectifs et des maisons individuelles neufs ou lorsqu'ils font l'objet de travaux où lorsque sont créés des logements par changement de destination)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mars 2016 modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments d'habitations collectifs et des maisons individuelles neufs ou lorsqu'ils font l'objet de travaux où lorsque sont créés des logements par changement de destination)


L'article 13 est modifié comme suit :
1° A la première phrase du troisième alinéa du I, les mots : « partie du studio aménagée en chambre » sont remplacés par les mots : « partie du séjour aménageable en chambre » ;
2° A la deuxième phrase du troisième alinéa du I de l'article 13, avant les mots : « aménageable en chambre », sont insérés les mots : «, une chambre ou la partie du séjour » ;
3° Au huitième alinéa du 1° du II, les mots : « du débattement de la porte et » sont supprimés ;
4° Au neuvième alinéa du 1° du II, les mots : « espace libre d'au moins 1,50 m de diamètre. Un chevauchement partiel d'au maximum 25 cm est possible entre cet espace libre et l'espace de débattement d'une porte » sont remplacés par les mots : « espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l'annexe 2 » ;
5° Au douzième alinéa du 1° du II, les mots : « espace libre d'au moins 1,50 m de diamètre. Cet espace peut empiéter partiellement sur : » ainsi que les alinéas 13 et 14 sont remplacés par les mots : « espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dont les caractéristiques dimensionnelles sont définies à l'annexe 2 ».