ANNEXE II
MODÈLE TYPE DE PLAN DE GESTION DES QUOTAS DES ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS
Sommaire
I. - Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N - 1]
1. Analyse des mesures mises en œuvre
2. Bilan de la gestion des adhérents
II. - Plan de gestion des quotas de l'année [N]
1. Mesures de suivi des quotas de l'OP
a) Tableau synthétique des mesures de gestion par quota
b) Mesures de gestion détaillées sur les « espèces sensibles » définies à l'article 5 du présent arrêté
c) Répartition des sous-quotas pour les flottilles bénéficiant d'une exemption de minimis pour les espèces soumises à l'obligation de débarquement
d) Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP
2. Modalités de gestion des adhérents
a) Critères de gestion des demandes d'adhésion à l'OP
b) Critères d'affectation des antériorités issues de la réserve formée avant 2015
c) Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP
III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas
I. - Bilan du plan de gestion des quotas de l'année [N - 1]
1. Analyse des mesures mises en œuvre
Analyse des écarts entre le plan de gestion adopté et la réalisation
Bilan de la flotte au 31 décembre [N - 1] pour les stocks concernés
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NOMBRE de navires au 01.01. N - 1 |
NOMBRE d'entrées |
RAISONS des entrées (1) |
NOMBRE de sorties |
RAISONS des sorties (2) |
NOMBRE de navires au 31.12. N - 1 |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|
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Stock 1 |
Chalutier |
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Palangrier |
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Fileyeur |
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Caseyeur |
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Mixte |
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Autre |
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Total |
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Stock 2 |
Chalutier |
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Palangrier |
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Fileyeur |
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Caseyeur |
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Mixte |
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Autre |
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Total |
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(1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc. (2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc. |
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2. Bilan de la gestion des adhérents
Demandes d'adhésion auprès de l'OP
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TYPE DE DEMANDE |
ACCEPTATION/REFUS |
MOTIF |
NOMBRE DE NAVIRES CONCERNÉS |
|---|---|---|---|
Sanctions mises en œuvre par l'OP
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TYPE DE SANCTION |
MOTIF D'APPLICATION |
NOMBRE DE NAVIRES SANCTIONNÉS |
|---|---|---|
II. - Plan de gestion des quotas de l'année [N]
1. Mesures de suivi des quotas de l'OP
a) Tableau synthétique des mesures de gestion par quota
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MONTANT du quota (tonnes) |
ENVELOPPE RÉPARTIE entre les adhérents (tonnes) |
CRITÈRES de répartition |
MESURE de gestion |
DÉCISION(S) du CA |
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|---|---|---|---|---|---|
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Stock 1 |
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Stock 2 |
b) Mesures de gestion détaillées sur les « espèces sensibles » définies à l'article 6 du présent arrêté
Détermination du quota prévisionnel réparti entre les adhérents de l'OP (quota initial, échanges) (1)
Mesures de gestion prévues
Plan de capacité du quota concerné
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NOMBRE de navires au 01.01.N |
NOMBRE d'entrées prévues |
RAISONS des entrées (1) |
NOMBRE de sorties prévues |
RAISONS des sorties (2) |
NOMBRES de navires attendus sur la pêcherie |
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|---|---|---|---|---|---|---|
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Chalutier |
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Palangrier |
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Fileyeur |
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Caseyeur |
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Mixte |
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|
Autre |
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|
Total |
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(1) Nouvelles installations, adhésion d'un hors OP, changement d'OP, renouvellement, importation (préciser le pays), etc. (2) PSF, vente, exclusion, exportation (préciser le pays), naufrage, etc. |
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Calendrier prévisionnel d'activité :
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MOIS |
QUANTITÉ (TONNES) |
PRIX MOYEN |
|---|---|---|
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Janvier |
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Février |
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Mars |
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Avril |
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Mai |
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Juin |
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Juillet |
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Août |
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Septembre |
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Octobre |
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Novembre |
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Décembre |
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Total |
c) Mesures de suivi de l'obligation de débarquement et de l'exemption de minimis
d) Dispositif de suivi des captures des adhérents de l'OP
2. Modalités de gestion des adhérents
a) Critères de gestion des demandes d'adhésion à l'OP
b) Critères d'affectation des antériorités issues de la réserve formée avant 2015
c) Sanctions administratives et économiques prévues par l'OP
III. - Documents à joindre en annexe au plan de gestion des quotas
Tableau de production des adhérents de l'OP de l'année [N - 1]
Délibérations du conseil d'administration
(1) Limitation individuelle par navires, conformément à l'article 4 de l'arrêté du 12 février 2015 modifié créant un régime national de gestion pour la pêcherie de la sole commune (Solea solea) dans le golfe de Gascogne (divisions VIII a et b).