Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 16 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2009 relatif à la mise en œuvre du plan de chasse et au marquage du gibier)

Aux dixième, douzième, quatorzième et seizième lignes de la seconde colonne du dernier tableau de l'article 5 de l'arrêté du 22 janvier 2009 susvisé, le mot : « Araymondlife » est remplacé par les mots : « TRACERF SAS ».